Modalités Officielles

Bébé NestléMD et moi 

MODALITÉS OFFICIELLES (les « modalités ») 

Dernière mise à jour : Décembre 2021 

Ce programme est destiné au Canada uniquement et sera régi, interprété et mis en application selon les lois canadiennes. En vous inscrivant au programme et en demeurant membre du programme, vous reconnaissez que Nestlé Canada inc. (le « commanditaire ») n’assume aucune responsabilité contractuelle ou juridique à votre égard.

1. PROGRAMME : Le programme procure de l’information, des conseils et de l’aide et peut parfois proposer des offres spéciales, y compris des cadeaux ou des bons-rabais (chacun constituant une « offre ») aux futurs et nouveaux parents (un « membre »).  L’une de ces offres pourrait être un ensemble de bienvenue comprenant de l’information et des bons-rabais offerts par le commanditaire et les partenaires du commanditaire (l’« ensemble de bienvenue »). Le programme peut à tout moment être restreint, suspendu, annulé, corrigé ou autrement modifié sans préavis (sauf si la loi l’exige), et ce, à l’entière discrétion du commanditaire. L’adhésion au programme ne donne au membre aucun droit acquis et celui-ci ne peut s’attendre à la disponibilité continue d’une offre, et notamment de l’ensemble de bienvenue, d’une prime ou d’un avantage. Le commanditaire se réserve spécifiquement le droit de modifier, changer, retirer ou annuler tout avantage ou les présentes modalités avec ou sans préavis. 

2. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au programme, le participant doit être un résidant du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, avoir une adresse postale physique canadienne valide auprès de Postes Canada au moment de l’envoi et être un futur ou nouveau parent ou tuteur d’un bébé. La limite est de une (1) participation par foyer par bébé, sans égard à l’adresse électronique, au numéro de téléphone, à l’adresse postale ou à toute autre coordonnée fournie sur le formulaire de participation. Une fois que le membre a atteint cette limite, toute autre inscription sera déclarée nulle.  Par ailleurs, si un membre tente d’effectuer plus d’une (1) inscription, le commanditaire peut, à son entière discrétion, exclure cette personne du programme.   Les personnes appartenant à l’une des catégories suivantes ne peuvent PAS participer au programme : (a) toute personne qui est déjà un membre actif du programme; (b) toute personne qui est domiciliée avec une personne désignée ci-dessus; et (c) toute personne qui ne respecte pas les critères d’admissibilité indiqués ci-dessus. Les partenariats, les sociétés de capitaux, les fiducies, les associations et autres entités de quelque nature qu’elles soient ne peuvent être membres du programme. L’adhésion est réservée au membre en exclusivité. Par conséquent, celle-ci reste associée au membre et n’est transférable ni en totalité ni en partie. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler tout avantage lié au programme ou au membre si celui-ci ne respecte pas les critères d’admissibilité. 

3. COMMENT PARTICIPER : La participation au programme est gratuite. Pour participer au programme, vous pouvez vous inscrire en ligne à www.nestlebaby.ca ou www.bebenestle.ca (le « site Web »). Pour participer, vous devez fournir une adresse postale valide au Canada ainsi que la date de naissance de votre bébé ou la date prévue d’accouchement. Vous pouvez aussi vous inscrire en communiquant avec nous au centre d’appels (https://contact.nestle.ca/fr). Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de vous inscrire par l’entremise d’autres véhicules en ligne ou partenaires du commanditaire, y compris les établissements de Thyme Maternité au Canada ou en ligne à ThymeMaternity.com. Vous pouvez vous inscrire au programme une seule fois. Le commanditaire se réserve le droit de changer, modifier ou corriger les modalités d’inscription au programme.

4. LES OFFRES : Après votre inscription, vous pourriez commencer à recevoir des offres par courriel et par la poste et vous pourriez recevoir un ensemble de bienvenue par la poste. Le nombre de bébés que le membre a ou attend n’aura pas d’incidence sur les offres qu’il reçoit. Les offres non réclamées à la date limite ne seront pas remplacées. Le cas échéant, un (1) ensemble de bienvenue par membre sera livré près de la date d’arrivée prévue du bébé ou après la date de naissance du bébé, pourvu que vous vous soyez inscrit au programme avant que votre bébé ait atteint l’âge de quatre (4) mois. Un (1) seul ensemble de bienvenue par membre sera envoyé, peu importe le nombre de bébés. Le cas échéant, l’ensemble de bienvenue sera livré à l’adresse postale fournie au moment de l’inscription, sauf si une nouvelle adresse a été inscrite sur le site web ou donnée au centre d’appels. Le contenu de l’ensemble de bienvenue peut varier et sera adapté selon les besoins du membre. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, de retirer ou d'annuler les offres (en totalité ou en partie), y compris le contenu de l’ensemble de bienvenue, sans préavis.

5. PARTENAIRES : Le commanditaire peut collaborer avec d’autres parties (une « autre partie ») pour fournir des offres (une « offre d’une autre partie »). Toute question relative aux offres d’une autre partie doit être posée à la partie concernée. Le commanditaire n’est pas responsable des offres de l’autre partie, et notamment des allégations qu’une offre de l’autre partie n’est pas conforme aux lois, ordonnances ou règlements fédéraux, provinciaux ou locaux, ou encore qu’une offre de l’autre partie est défectueuse, injurieuse ou dangereuse, y compris les réclamations en responsabilité.

6. RETOURS : Le commanditaire décline toute responsabilité quant aux offres qui ne sont pas reçues en raison d’une adresse incomplète ou inexacte sur le profil du membre ou quant au réacheminement des offres aux membres qui ont déménagé sans mettre à jour leur adresse sur le site web ou auprès du centre d’appels. Le membre doit aviser immédiatement le commanditaire de tout changement à son statut (notamment de tout changement d’adresse ou de ses coordonnées). Le fait d’aviser une tierce partie d’un changement de statut, même si le membre s’est inscrit auprès d’un tiers pour participer au programme, ne suffit pas. Si une offre ne peut être livrée à l’adresse fournie ou si elle est renvoyée au commanditaire, celui-ci se réserve le droit d’exclure le membre du programme.

7. TAXES : Les membres sont responsables du paiement des taxes, droits et autres frais imposés par les autorités gouvernementales sur les offres qu’ils ont réclamées.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

8. En participant au programme, les membres (i) prennent connaissance des présentes modalités, les comprennent et les acceptent, y compris toutes les exigences relatives à l’admissibilité, et (ii) s’engagent à respecter les décisions du commanditaire, prises à l’entière discrétion de ce dernier; ces décisions sont finales et sans appel pour toutes les questions concernant le programme. Les membres qui ne se conforment pas aux présentes modalités pourraient être exclus du programme.

9. Toute offre obtenue auprès de sources ou par des moyens non autorisés ou illégitimes (y compris toute offre obtenue auprès d’autres membres de la famille du bébé ou en excès de la limite d’un membre par foyer et par bébé) sera annulée à la discrétion du commanditaire.

10. Les offres réclamées sont réputées appartenir au membre, qui ne peut les vendre, les échanger ou les transférer. La vente ou l’échange d’une offre en violation des présentes modalités entraînera, à la discrétion du commanditaire, l’exclusion du membre ou l’annulation de l’offre visée.

11. Pour s’inscrire et participer au programme, le membre accepte les conditions suivantes : a) il exonère le commanditaire et ses filiales ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité, perte ou préjudice relatif à la participation au programme; b) le membre renonce par les présentes à toute réclamation en dommages-intérêts punitifs, incidents, consécutifs et autres, et en aucun cas il ne pourra en obtenir; c) toute cause d’action se rapportant au programme devra être réglée individuellement et ne pourra donner lieu à un recours collectif; et d) toute réclamation, jugement ou attribution se limitera aux menues dépenses réellement engagées et exclura les honoraires juridiques et les frais de justice.

12. L’adhésion au programme est personnelle et incessible.

FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME :

13. Le commanditaire n’a aucune obligation de maintenir le programme ni de fournir un préavis s’il y met fin.

14. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le programme et les offres disponibles, y compris l’ensemble de bienvenue, en tout temps et sans raison ni pénalité, notamment en cas de fraude, de défectuosité technique, y compris de défectuosité du serveur de réseau ou du matériel, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation ou de toute autre erreur ou cause qui nuit à la gestion, à la sécurité, à l’intégrité ou au bon déroulement du programme.

15. Le commanditaire n’accepte aucune responsabilité envers un membre, notamment à la suite de la résiliation ou de la modification des offres, en tout ou en partie. Le commanditaire décline toute responsabilité relativement aux problèmes qui pourraient se produire, notamment (a) la saisie erronée ou inexacte de renseignements liés au programme ou à une offre; ou (b) les dommages au système de l’utilisateur occasionnés par la participation au programme ou par le téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au programme. Le commanditaire ne garantit pas que l’accès au programme et au site Web ne sera pas interrompu.

16. Le commanditaire ne suggère pas et n’approuve pas l’utilisation par un membre ou une autre personne d’une offre obtenue par une voie illégitime ou non autorisée. Pour des raisons de sécurité, le commanditaire ne peut garantir la fraîcheur, les qualités nutritives ou l’innocuité des produits obtenus de cette manière. Les membres doivent utiliser uniquement les offres fournies par le commanditaire.

DIVULGATIONS :

17. Toute tentative, par un membre ou une autre personne, de nuire au bon déroulement du programme, notamment toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, sans exclure une poursuite au criminel. Tout membre qui participe à l’une des activités indiquées ci-dessus pourra être exclu et renoncera à son droit d’obtenir des offres.

18. En cas de divergence entre la version anglaise et une autre version des présentes modalités, la version anglaise prévaudra.

19. La nullité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des présentes modalités n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est reconnue invalide, non exécutoire ou illégale, les présentes modalités resteront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie. En particulier, les employés du commanditaire ne sont pas autorisés à annuler, modifier ou corriger les dispositions des présentes modalités de quelque manière que ce soit. 

20. Le commanditaire utilisera les renseignements personnels recueillis auprès des membres uniquement pour gérer le présent programme. Le commanditaire ne vendra pas, ne partagera pas et ne divulguera pas les renseignements personnels des membres à des tiers ou à des mandataires, sauf dans le cas où des tiers ou des mandataires ont été embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige. Les renseignements des membres seront protégés par la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, qui peut être modifiée de temps à autre conformément à ses conditions (consultez le site https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels).

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